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CONSEQUENCES DE L’AVENANT « FRAIS DE SANTE » DU 20/05/2019

 

L’avenant du 20/05/2019 (non signé par FO) comporte un volet « Frais de soins de santé » qui entre en application le 1er janvier 2020.

 

Il entérine notamment :

  • L’adaptation de nos régimes au « Reste à Charge Zéro » (RaC0)
  • quelques améliorations de prestations sur les consultations médicales
  • des baisses de prestations, par exemple sur l’optique (1)
  • un alignement des garanties Cadre / non-Cadre (positif sur le principe)
  • un taux de cotisation identique Cadre / non-Cadre (0,77 % du salaire + 1% du plafond Séc. Soc.) qui entraîne une augmentation des cotisations (entre 5 et 10%, avec un impact forcément plus important sur les salaires les plus faibles.
  • la modification de l’exonération des cotisations pour les salariés en incapacité ou invalidité.

 

Ainsi, chacun peut comprendre aisément pourquoi FO n’a pas signé cet avenant, accompagné par l’UNSA et l’USPO, constatant un bilan incontestablement défavorable aux salariés.

Notre Fédération s’étonne vivement que des organisations syndicales qui représentent les salariés de la branche puissent apposer leur signature sur un texte qui nuit incontestablement à leurs intérêts.

 

Cet accord n’est pas encore étendu par le Ministère du Travail et n’est donc opposable qu’aux seules officines adhérentes à la FSPF, seule organisation patronale ayant signé l’avenant.

 

Par conséquent, deux situations différentes se présenteront le 1er janvier 2020 :

  • Les officines restées chez l’assureur historique (Klésia) ne verront pas l’avenant être appliqué tant qu’il n’est pas étendu. Ainsi, seules les dispositions relatives à l’adaptation du régime au RaC0 seront appliquées et ni les augmentations de cotisations ni les baisses de prestations ne seront prises en compte.
  • Les officines adhérentes à la FSPF ou passées chez l’assureur recommandé (APGIS) (2) (3)verront l’intégralité des dispositions de l’avenant entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

 

(1) En optique, le RaC0 propose deux niveaux :

  • un panier de soins niveau A « 100% santé » : prise en charge intégrale dans la limite du prix maximum de vente
  • un panier de soins niveau B (tarifs libres) où le régime remboursera moins qu’auparavant : 70€ par monture au lieu de 100 €.

Conclusion:

Si l’on ne veut pas de la monture « low-cost » à 30 €, on sera moins bien remboursé par la complémentaire santé !

 

(2) Rappelons qu’environ 9% des officines sont passées de Klésia à l’APGIS.

 

(3) Une entreprise non adhérente à la FSPF, qui serait passée à l’APGIS pourrait théoriquement exiger la non-application de l’avenant tant qu’il n’est pas étendu…

 

 

Partout où le dialogue est possible, nous encourageons les salariés à partager cette argumentation avec leur employeur…

 

Olivier CLARHAUT

Secrétaire fédéral de l’Officine

Secrétaire général adjoint